Politique de confidentialité

Maison Horizon s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la Loi française Informatique et Libertés modifiée.

Responsable de traitement

Maison Horizon (cf. mentions légales) - DPO référent : contact@maisonhorizon.org.

Finalités & bases légales

Préinscription scolaire / coaching / co-working
Finalité : traiter votre demande, vous recontacter, planifier votre venue.
Base légale : exécution de mesures précontractuelles (Art. 6.1.b RGPD) + consentement explicite (Art. 6.1.a) pour traitement des données enfants mineurs.
Données collectées : nom, prénom, email, téléphone (optionnel), message. Pour les mineurs : prénom, niveau scolaire, matières en difficulté.
Durée de conservation : 3 ans après dernier contact pour adultes, 6 mois pour données mineurs non convertis en inscription.
Candidatures enseignants / intervenants
Finalité : évaluer et traiter votre candidature.
Base légale : exécution de mesures précontractuelles + consentement explicite.
Données collectées : identité, coordonnées, CV (scanné anti-virus), parcours, motivation.
Durée : 2 ans après dernier échange si candidature non retenue.
Newsletter
Finalité : vous informer des actualités, événements, ouvertures.
Base légale : consentement explicite (double opt-in obligatoire).
Données : email uniquement.
Durée : tant que vous restez abonné·e + 3 ans après désinscription (justification du consentement initial).
Audit sécurité (tentatives de connexion admin)
Finalité : détecter et bloquer les tentatives de brute force.
Base légale : intérêt légitime du responsable de traitement (sécurité système).
Données : email tenté, adresse IP, timestamp, succès/échec.
Durée : 30 jours (purge automatique).

Sous-traitants & transferts

Pour assurer le service, nous utilisons les sous-traitants suivants :

  • Brevo (envoi emails transactionnels + newsletter) - siège UE (France), conforme RGPD. Phase 6+
  • Cloudflare Turnstile (CAPTCHA anti-spam) - DPA signé. Phase 3+
  • Sentry (monitoring erreurs application) - données techniques uniquement, pas de PII. Phase 11+
  • UptimeRobot (surveillance disponibilité) - pas de PII utilisateur. Phase 11+
  • Umami Analytics (mesure d'audience anonyme) - hébergé UE, pas de cookie, conforme RGPD. Phase 11+
  • Hébergeur - choix en cours (Infomaniak ou o2switch, tous deux EU/Suisse)
  • Dolibarr / Infomaniak (facturation + comptabilité) - sous-compte dédié Maison Horizon, hébergé Suisse. V2 (août 2026)+
  • Stripe (paiement carte) - DPA signé, conforme PCI-DSS. V3 (octobre 2026)+

Aucune donnée n'est transférée hors UE/EEE sans clauses contractuelles type ou décision d'adéquation de la Commission européenne.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Accès à vos données (Art. 15)
  • Rectification si elles sont inexactes (Art. 16)
  • Effacement (« droit à l'oubli », Art. 17)
  • Limitation du traitement (Art. 18)
  • Portabilité de vos données (Art. 20)
  • Opposition au traitement (Art. 21)
  • Retrait du consentement à tout moment

Pour exercer vos droits : contact@maisonhorizon.org. Réponse sous 1 mois maximum.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL - www.cnil.fr.

Cookies & traceurs

Cookies strictement nécessaires. Session, sécurité CSRF, double authentification de l'administration et mémorisation de votre choix en matière de cookies (cookie mh_cookie_consent, conservé six mois). Ils sont exemptés du consentement préalable selon la délibération CNIL n° 2020-091.

Cookies de mesure publicitaire, soumis à votre consentement. Avec votre accord, nous chargeons Google Tag Manager, qui active Google Analytics 4 et le suivi des conversions Google Ads. Ces services, fournis par Google Ireland Limited, déposent des cookies d'une durée maximale de treize mois et peuvent transférer des données vers les États-Unis dans le cadre du Data Privacy Framework. Ils nous servent uniquement à mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires. Rien n'est chargé ni déposé tant que vous n'avez pas cliqué sur « Tout accepter » ; vous pouvez refuser aussi simplement, et changer d'avis à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page. Le formulaire d'inscription et les espaces connectés (familles, enseignants, administration) ne chargent jamais ces outils.

La mesure d'audience du site reste par ailleurs réalisée via Umami Analytics, sans cookie, sans empreinte numérique (fingerprinting), sans tracking inter-sites.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :

  • Chiffrement TLS 1.3 obligatoire (HTTPS)
  • Authentification 2FA TOTP obligatoire pour tous les comptes administrateurs
  • Analyse antivirus de tous les fichiers uploadés (ClamAV)
  • Protection CAPTCHA + rate limiter sur les formulaires publics
  • Journal d'audit immutable de toutes les opérations sensibles (anonymisation, suppression)
  • Sauvegardes chiffrées quotidiennes

Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous. En cas de modification substantielle, les utilisateurs concernés seront notifiés par email.

Dernière mise à jour : 14/10/2026